CGU

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web latoo.net et de l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités, exploités sous la dénomination « L’Atout Santé » (ci-après le « Site »). Le Site est une plateforme d’information pharmaceutique dédiée aux médicaments, à leurs usages, effets et précautions, proposant notamment des fonctionnalités de comparaison de médicaments, la présentation d’alternatives thérapeutiques fondées sur des sources fiables, ainsi que des fiches maladies et traitements. Les CGU s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), quel que soit son lieu de connexion.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de ces CGU, il lui appartient de ne pas accéder au Site.

Identification de l’éditeur et contact

Éditeur du Site : Demi Daniels.

Adresse postale : Université Grenoble Alpes, 621 Avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France.

Courriel : [email protected].

Le cas échéant, les informations complémentaires requises par la réglementation (notamment sur l’hébergement) peuvent être communiquées sur simple demande adressée à l’éditeur via l’adresse de contact ci-dessus.

Définitions

« Contenus » : informations, textes, données, fiches, visuels, comparatifs, outils et, plus généralement, tout élément disponible sur le Site. « Services » : fonctionnalités mises à disposition sur le Site, notamment moteurs de recherche, filtres, comparateurs et modules d’exploration des alternatives thérapeutiques. « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu’elle soit professionnel de santé ou non.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, en leur version en vigueur au moment de la consultation. L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Accès au service

Disponibilité

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve d’interruptions programmées (maintenance, mises à jour) ou non programmées (pannes, incidents techniques, force majeure). L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ni la continuité des Services.

Compte utilisateur

Si certaines fonctionnalités nécessitent une inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est responsable de toute utilisation qui en est faite.

Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site, à ne pas interférer avec son fonctionnement, ni à tenter d’accéder à des zones ou données non autorisées. L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité sans obligation de résultat.

Nature des informations et avertissements médicaux

Information à caractère informatif uniquement

Les Contenus et Services ont un caractère purement informatif et éducatif. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une recommandation thérapeutique personnalisée. Le Site ne remplace en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé qualifié, seul habilité à évaluer la situation de l’Utilisateur et à prescrire un traitement adapté.

Urgences et situations critiques

En cas d’urgence médicale, de suspicion d’effet indésirable grave, d’interaction médicamenteuse, de surdosage ou de situation clinique préoccupante, l’Utilisateur doit contacter immédiatement les services d’urgence ou un professionnel de santé. Le Site n’est pas conçu pour la gestion des urgences.

Sources et méthodologie

Les informations communiquées reposent sur des sources réputées fiables et sur des méthodes de synthèse visant la clarté et l’actualité. Malgré le soin apporté à la sélection des sources et à la mise à jour des Contenus, des erreurs, omissions, évolutions réglementaires ou scientifiques peuvent survenir. L’Utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de sources officielles et d’un professionnel de santé.

Obligations de l’utilisateur

Usage conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, et dans le respect des droits de l’éditeur et des tiers. L’utilisation des informations fournies se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Comportements interdits

• Extraire, scraper, indexer ou reproduire massivement les Contenus sans autorisation écrite préalable.
• Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, ou à la vie privée d’autrui.
• Introduire des logiciels malveillants, contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du Site.
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou illicites.

Contributions utilisateur

Si des espaces participatifs existent (commentaires, avis, ajouts de contenus), l’Utilisateur s’engage à publier des contributions licites, pertinentes, respectueuses et exemptes de données personnelles sensibles. L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute contribution, sans préavis ni indemnité.

Propriété intellectuelle

Contenus du site

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, bases de données, structures, logos, illustrations, fonctionnalités, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.

Licence d’utilisation

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non commercial des Contenus, pour une consultation en ligne. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation des Contenus, en tout ou partie, à d’autres fins que la consultation personnelle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Signaler une atteinte

Toute atteinte présumée aux droits de propriété intellectuelle peut être signalée à l’adresse : [email protected].

Protection des données personnelles

Responsable de traitement

Demi Daniels est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Données traitées et finalités

Les données susceptibles d’être traitées comprennent, selon les cas : données d’identification (si compte), données de contact, logs techniques et de navigation, préférences, et contenus publiés par l’Utilisateur. Finalités : fourniture des Services, amélioration du Site, sécurité, prévention de la fraude, statistiques d’audience, gestion des demandes et droits des personnes.

Base légale

Selon les traitements : exécution des CGU, intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, amélioration du service, statistiques), respect des obligations légales, et, le cas échéant, consentement pour certaines fonctionnalités (ex. cookies non essentiels).

Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies et aux obligations légales, puis supprimées ou archivées conformément aux normes applicables.

Droits des personnes

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, dans les conditions du RGPD. Les demandes s’exercent à l’adresse : [email protected]. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs à des fins techniques, de mesure d’audience et d’amélioration des Services. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur. Les paramètres de consentement peuvent être gérés à tout moment via l’interface dédiée, lorsque disponible, ou par le navigateur.

Responsabilité et garanties

Exclusions et limites

Les Contenus sont fournis « en l’état », à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou d’adéquation à un usage particulier. Sous réserve des dispositions d’ordre public, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser le Site ou de décisions prises sur la base des informations disponibles. L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations et de la consultation d’un professionnel de santé.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de son matériel, de ses logiciels, de sa connexion internet, et des dommages qu’il pourrait causer à lui-même, à des tiers ou au Site du fait d’un usage non conforme aux CGU.

Liens et contenus tiers

Le Site peut référencer des recommandations, textes ou documents émanant de tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur licéité. L’Utilisateur consulte ces références sous sa seule responsabilité.

Service gratuit et absence de relation contractuelle de soins

Le Site est un service d’information gratuit. Il n’instaure aucune relation de soins ni de patientèle avec l’Utilisateur. Aucune consultation à distance, diagnostic personnalisé ou prescription n’est réalisée via le Site.

Modification du site et des conditions

L’éditeur peut, à tout moment, modifier les Contenus, fonctionnalités, ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site. Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment ; la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront saisies. L’Utilisateur consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont plus favorables dans son État de résidence au sein de l’Union européenne, le cas échéant.

Nullité partielle

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur. La clause affectée sera interprétée ou remplacée de manière à respecter l’intention initiale et le cadre légal applicable.

Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de l’éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité feront preuve des communications, inscriptions et validations intervenues sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver une copie des informations consultées qu’il jugerait utiles.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, aux Contenus ou à l’exercice de droits, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse : [email protected], ou par courrier postal : Université Grenoble Alpes, 621 Avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France.

Date de dernière mise à jour : 23/10/2025.