Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable du traitement

La présente politique s’applique au site L’Atout Santé (latoo.net), plateforme d’information pharmaceutique en France.

Responsable du traitement : Demi Daniels, Université Grenoble Alpes, 621 Avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France.

Contact : [email protected].

Champ d’application

La politique décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles lors de votre navigation, de l’utilisation de nos outils de recherche, filtres, comparateurs de médicaments et fiches maladies, ainsi que lorsque vous interagissez avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e‑mail). Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Catégories de données collectées

Selon vos interactions, nous pouvons traiter :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, toute information communiquée dans vos messages.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants de session, logs serveurs, configuration du navigateur, pages consultées, horodatages, cookies et traceurs.
• Données de contenu : requêtes de recherche, préférences fonctionnelles (par exemple langue, filtres), retours et avis.
• Données techniques : appareil, système d’exploitation, performance et mesures d’audience agrégées.

Nous ne vous demandons pas de fournir de données de santé. Si, de votre propre initiative, vous divulguez des informations relatives à votre santé dans un message, elles seront traitées uniquement pour répondre à votre demande, sur la base de votre consentement explicite et dans le strict respect du principe de minimisation.

Finalités et bases juridiques

• Fourniture du site, de ses fonctionnalités et assistance utilisateur (exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à exploiter un service informatif fiable).
• Gestion des demandes (contact, exercice de droits) et suivi des échanges (intérêt légitime et obligations légales).
• Mesure d’audience, statistiques et amélioration de l’ergonomie (consentement lorsque requis par la réglementation ; sinon intérêt légitime pour des mesures d’audience strictement nécessaires et anonymisées).
• Sécurité du site, prévention de la fraude et journalisation technique (intérêt légitime et obligations légales).
• Communication d’information éditoriale ou newsletter le cas échéant (consentement, révocable à tout moment).

Cookies et autres traceurs

Nous utilisons des cookies et traceurs pour :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement technique, sécurité, gestion de session. Durée de vie généralement limitée à la session ou jusqu’à 13 mois.
• Cookies de préférence/fonctionnalité : mémorisation de choix (ex. langue, filtres). Durée maximale de 13 mois.
• Cookies de mesure d’audience : statistiques d’usage du site. Soumis à consentement préalable lorsqu’ils ne répondent pas aux critères d’exemption définis par la réglementation française. Durée maximale de 13 mois, avec conservation des données associées jusqu’à 25 mois.

Vous pouvez paramétrer vos préférences via l’outil de gestion des cookies (lorsqu’il est affiché) et à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Destinataires et sous-traitants

Seules les personnes habilitées accèdent aux données, dans la limite de leurs attributions. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, mesure d’audience) agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD, sur la base de contrats conformes imposant confidentialité, sécurité et traitement selon nos instructions.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Transferts hors Union européenne

Si des transferts vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen s’avéraient nécessaires, ils seraient encadrés par des garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne et mesures complémentaires si requis) et vous en seriez informé de manière transparente.

Durées de conservation

• Données de contact et échanges : le temps de traiter la demande, puis archivage intermédiaire jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
• Mesures d’audience : 13 mois pour les cookies, et jusqu’à 25 mois pour les données associées de fréquentation.
• Journaux techniques et sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf obligation légale contraire.
• Préférences et fonctionnalités : jusqu’à 13 mois ou jusqu’au retrait de votre consentement lorsque applicable.

Au terme des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement des communications, contrôle des accès, séparation des environnements, journalisation, sauvegardes, politiques internes de gestion des incidents et de minimisation des données).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.
• Droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez : [email protected] ou par courrier à Demi Daniels, Université Grenoble Alpes, 621 Avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France. Une preuve d’identité peut être requise en cas de doute raisonnable. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (CNIL).

Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si des données de mineurs étaient traitées par inadvertance, elles seront supprimées dès découverte, sauf obligation légale contraire.

Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage.

Informations de santé et avertissement

L’Atout Santé fournit des informations pharmaceutiques à visée pédagogique. Ce site ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé et ne réalise aucun diagnostic personnalisé. Nous n’exigeons pas la communication de données de santé.

Liens et services tiers

Le site peut contenir des références à des services tiers. Leur utilisation est soumise à leurs politiques respectives, dont nous ne sommes pas responsables.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, nous prendrons les mesures raisonnables pour vous en informer. La version applicable est celle publiée sur latoo.net à la date de consultation.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : [email protected] — Demi Daniels, Université Grenoble Alpes, 621 Avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France.

Dernière mise à jour

23/10/2025